1. Champ d'application :
Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre d’une part, CAMAOH (ci-après « CAMAOH ») et, d’autre part, chaque client (ci-après « le Client ») passant commande via le site Internet https://www.camaoh.be (ci-après le « Site Internet CAMAOH »).
Toute commande passée par le Client sur le site Internet CAMAOH vaut acceptation des présentes CGV, à l’exclusion de toute autre condition, et sauf accord préalable écrit de la part de CAMAOH.
Les CGV applicables seront celles figurant sur le Site à la date de la Commande par le Client.
CAMAOH se réserve, par ailleurs, le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les présentes conditions générales sont applicables à toutes relations contractuelles avec CAMAOH.
Toute commande ne sera acceptée par CAMAOH que par l’envoi d’un mail de confirmation.
2. Prix et paiement :
Sauf stipulation contraire, nos prix s'entendent toutes taxes comprises. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.
Le prix de vente est le prix indiqué sur les éventuels tarifs en vigueur le jour de la conclusion de la vente, du contrat de prestation de services ou de la passation de la commande. Les prix peuvent, cependant, être modifiés. Le Client sera informé des prix exacts à régler avant de payer sa commande.
En dehors des commandes en ligne qui sont payées intégralement à la passation, un acompte de 50% de la valeur de toute commande peut être demandé lors de la passation.
Le client autorise le vendeur/ prestataire de services à réviser le prix global convenu à concurrence d'un montant maximum de 50 % de ce prix en fonction de l'augmentation, entre la conclusion de la vente et son exécution, du coût réel des paramètres suivants :
- marchandises,
- matières premières,
- salaires,
- énergie et variations de cours entre la devise d'achat des matières premières et / ou marchandises et la devise de vente des produits, étant entendu que ces paramètres s'appliquent à concurrence de la partie du prix correspondante au coût qu'il représente.
Sauf stipulation contraire, toutes nos factures sont payables en euros au comptant et sans escompte, soit en espèces, soit au crédit du compte BE32 0689 4377 8402.
Toute réclamation relative à la facture doit être notifiée à CAMAOH au plus tard dans les 10 jours de sa réception à défaut de quoi elle ne sera pas prise en compte.
En cas de non-paiement de toute facture à l'échéance le client sera redevable à CAMAOH de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts d'un montant égal au taux de 8%.
3. Durée :
La durée des contrats/ Les délais s’imposant à chaque partie sont, au besoin, fixée dans les conditions particulières ou les documents contractuels signé entre parties.
4. Commande :
Inscription au Site Internet CAMAOH
La création d'un compte client est obligatoire afin de passer commande sur le site internet CAMAOH.
Le Client devra préciser ses Nom, Prénom et adresse de livraison, son numéro de téléphone et son adresse mail.
Processus de passation de commande
Pour commander, le Client sélectionne le type et le nombre d’articles souhaités et les ajoute à son panier. Une fois complète, le Client sélectionne le mode de paiement et paie sa commande.
La commande de Produits n'est définitivement confirmée et n'engage CAMAOH qu'à réception du mail de confirmation par le Client.
Indisponibilité des Produits
Favorisant les produits frais et le circuit court, les légumes des plats varient en fonction des saisons et ne correspondent pas nécessairement aux ingrédients visibles sur les photos.
En cas d'épuisement des stocks, CAMAOH préviendra le Client par téléphone au numéro indiqué par le Client lors de la commande et proposera alors au Client soit d'opter pour un autre Produit, soit de déduire du montant de la facture le prix du Produit indisponible.
5. Livraison :
CAMAOH propose un service de retrait des commandes en points-relais. Lors du passage de sa commande en ligne, le client sélectionne son point de retrait préféré. Selon le point de retrait choisi, le jour prévu est indiqué à la commande. CAMAOH est susceptible de modifier ces horaires.
Nos produits sont livrés au point-relais le jour convenu.
6. Garanties :
CAMAOH s’engage à ce que les Produits livrés soient conformes à la commande enregistrée.
En cas de Produit manquant ou non conforme, le Client en informera CAMAOH lors du retrait de la commande, à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée.
Le client veillera à respecter les conditions de conservation indiquées sur le site CAMAOH. CAMAOH n'assumera aucune responsabilité́ résultant de la mauvaise conservation des produits après la livraison.
Tous les mets sont confectionnés dans un atelier utilisant du gluten, des arachides, du soja, des fruits à coque, du céleri, de la moutarde, du sésame, des sulfites, et du lupin. CAMAOH ne peut donc pas garantir l’absence totale de traces de ces différents allergènes au sein de son atelier. CAMAOH attire donc l’attention du client sur les risques potentiels de réactions allergiques liées à la consommation de ses mets. Le client est responsable du relais de cette information auprès de ses convives. Le cas échéant, le Client doit mentionner, par écrit, à la commande, toute allergie connue.
7. Résiliation et inexécution contractuelle des parties :
En vertu de l’article IV 53 4° Loi du 21.12.2013 portant insertion du titre VI " Pratiques du marché et protection du consommateur " dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre VI, et des dispositions d'application de la loi propres au livre VI, dans les Livres Ier et XV du Code de droit économique, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En application de ce texte, toute Commande sur le Site Internet CAMAOH est ferme et définitive.
L’exercice d’un droit de rétractation est donc exclu.
Sauf cas de force majeure et sans préjudice des droits acquis à l’alinéa suivant, en cas de résiliation unilatérale du contrat par l’une des parties, celle-ci sera redevable à l’autre, à titre d'indemnité de dédit, d'une somme égale à 30 % de la valeur hors T.V.A. du contrat.
8. Force majeure :
La survenance de tout événement, tels que notamment toute interruption de production, de transport ou de livraison, grève, lockout, embargo, guerre, attentat terroriste ou conséquence d'attentat, insuffisance de matières premières, épidémie, intempérie et plus généralement tous événements de nature similaire affectant les parties ou leurs fournisseurs et retardant ou rendant impossible l'exécution de leurs obligations respectives, suspendent l'exécution de leurs obligations respectives.
La partie qui invoque un tel événement notifiera à l'autre partie dans les plus brefs délais la preuve de sa survenance.
L'exécution de ses obligations sera suspendue jusqu'à la notification de la fin de l'événement, étant entendu qu'aucune partie ne pourra réclamer une quelconque indemnité à l'autre partie.
Les parties mettront tout en œuvre afin de réduire les difficultés et / ou les dommages causés.
Si la force majeure dure plus de 60 jours, les parties mettront tout en œuvre pour renégocier l'exécution ultérieure du contrat.
A défaut d'accord, chaque partie aura le droit d'y mettre fin par notification adressée à l'autre partie, dans les conditions prévues à l’article 7 des présentes conditions générales.
9. Protection de la vie privée :
Le traitement par CAMAOH des données personnelles reçues par le Client a pour finalité, l'exécution de la présente convention, l'administration de la clientèle, la promotion des produits et services de CAMAOH, l'établissement de campagne d'informations personnalisées et de marketing direct, en ce compris par le biais de courrier électronique, tant par CAMAOH que par ses filiales ou sociétés sœurs.
À tout moment, l'acheteur le Client bénéficie d'un droit d'accès, de contrôle et de rectification gratuit des données personnelles le concernant conformément à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des données à caractère personnel.
Le responsable du traitement des données est l'administrateur délégué du vendeur.
10. Généralités :
La nullité ou l'inapplicabilité de l'une des clauses des présentes conditions générales ne peut affecter la validité ou l'applicabilité des autres clauses.
Le cas échéant, les parties s'engagent à remplacer la clause nulle ou inapplicable par une clause valable qui est la plus proche du point de vue économique de la clause nulle ou inapplicable.
Le fait que CAMAOH ne se prévale pas des présentes conditions générales de vente à un moment donné, ne peut être interprété comme renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Toute communication et notification entre parties sera valablement effectuée par lettre recommandée, courrier télécopié, courrier électronique avec accusé de réception, pour CAMAOH à son siège social et pour le Client à son siège social ou domicile.
11. Responsabilité
La responsabilité de CAMAOH ne pourra nullement être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, telle qu’une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc.
12. Confidentialité – données personnelles – propriété intellectuelle
CAMAOH met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
Le Site Internet CAMAOH a, cependant besoin des données personnelles du Client afin de pouvoir traiter sa commande.
CAMAOH traite donc les données à caractère personnel du Client dans le respect de la loi du 08.12.1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel laquelle est consultable ici : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a.pl?language=fr&caller=list&cn=1992120832&la=f&fromtab=loi&sql=dt=%27loi%27&tri=dd+as+rank&rech=1&numero=1
Tous les éléments du Site Internet CAMAOH sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle et le Client reconnaît que ces droits sont la propriété exclusive de CAMAOH. Par conséquent, CAMAOH interdit toute copie des logos sur site CAMAOH ainsi que toute modification, adaptation ainsi que toute distribution ou de copies de ceux-ci.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de CAMAOH est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de droit économique belge et plus particulièrement au Livre XI dudit Code ainsi qu’à la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle du 25.02.2005.
13. Droits applicables et compétences :
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge, même en cas d'appel en garantie.
Tout litige relatif à la formation, l'exécution, l'interprétation de ces conditions générales de vente ainsi qu'à toutes conventions auxquelles elles s'appliquent et qui ne peut être résolu à l'amiable, est soumis à la compétence exclusive des juridictions de LIEGE.